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ARRET DE TRAVAIL ABUSIF

 

Les arrêts de travail abusifs et répétés d’un salarié nuisent au bon fonctionnement d’une entreprise et pèsent sur les autres employés devant, du fait, assumer une charge supplémentaire de travail.

 

A propos d’arrêt de travail abusif, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie donne la définition suivante :

 

« Un arrêt de travail est déclaré abusif lorsqu’il n’est pas justifié médicalement ».

 

La loi N°78-49 du 19 Janvier 1978, relative à la mensualisation oblige, à certaines conditions, l’employeur à verser, aux salariés en arrêt de travail, un complément aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, complément compensant la perte de salaire.

 

Selon la loi, en contrepartie du versement d’une partie de l’indemnité, l’employeur est en droit de s’assurer de l’état de santé du salarié.

 

La Loi N°2009-1646 du 24 décembre 2009, sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2010, renfonçant le contrôle médical des arrêts de travail par le médecin de l’employeur, permet à ce dernier, en levant le doute sur la réalité de la maladie d'un salarié, de supprimer le versement des indemnités complémentaires de maladie en cas d’abus.

 

Du fait de la contribution de l’employeur au versement des indemnités complémentaires de maladie, la Cour de Cassation suite à un arrêt du 4 Février 2009 - P. N°07-43430, considère que les salariés, ayant un arrêt de travail avec sortie autorisée, doivent tenir informer leur employeur des plages horaires durant lesquelles une contre-visite peut être exercée.

 

L’AGENCE ELITE DETECTIVES, mandatée par un employeur, victime d’arrêts de travail répétés et qu’il estime abusif, peut vérifier discrètement le comportement et les agissements du salarié en cause, avant le contrôle d’un médecin, afin que ce dernier ne soit pas, à son tour, abusé par la supercherie de ce patient.

 

Selon un bilan des contrôles effectués durant l’année 2008, par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les médecins conseils ont estimé que 13% environ des arrêts de travail courts, soit moins de 45 jours, étaient injustifiés et que 11% des arrêts longs ont donné lieu à un avis défavorable.

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