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ASCENDANT - PATRIMOINE

 

L’Agence Elite Détectives AED, à l’écoute des ascendants, intervient par voie d'enquêtes, de surveillances ou de filatures , dans le but de : 

.

Répondre à des besoins bien spécifiques tels que : 

   - La recherche d'un parent ou héritier

   - La reconnaissance du droit de visites envers les petits enfants

.

* Résoudres des problèmes auxquels ils peuvent être confrontés

   - La recherche ou la reconstitution du patrimoine

   - Le dépistage d'abus ou d'actes de maltraitance.

 

 

RECHERCHE D'UN PARENT OU HERITIER

 

Mandatée pour une recherche de parents, l’AGENCE ELITE DETECTIVES AED, se réserve le droit de divulguer les coordonnées sur la base des conditions prévues par la loi, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée.

a) Recherche d’un membre de la famille

 

Dans l’intérêt des familles, toute personne, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES AED de rechercher une personne ayant un lien de proche parenté ou d'alliance.

 

b) Recherche d’héritiers

 

A la requête de toutes personnes, ayant qualité, membre de la famille ou notaire, l’AGENCE ELITE DETECTIVES AED peut effectuer une recherche d’héritiers :

- Lors de l’ouverture d’une dévolution successorale.

 

A l’ouverture d’une dévolution successorale un héritier, un avocat ou un notaire, peuvent demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES d’effectuer une recherche d’héritiers.

- Lors de l’ouverture d’une donation-partage

 

La donation-partage a pour objectif de permettre à une personne de donner, de son vivant, ses biens immobiliers à ses héritiers,

A la demande du donateur, l’AGENCE ELITE DETECTIVES AED peut effectuer une recherche des donataires.

 

DROITS DES GRANDS-PARENTS ENVERS LES PETITS-ENFANTS

 

A / Droit de visite des grands-parents

 

Les grands-parents bénéficient d'un droit de visite de leurs petits-enfants.

 

En effet, l’Article 371-4 du Code Civil précise :

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

 

En conséquence, les parents ne peuvent faire obstacle aux relations des enfants avec leurs grands-parents, ces derniers ayant également le droit de communiquer, par courriers, avec eux.

 

Dans la mesure, où les grands-parents ne se substituent pas aux parents, ils peuvent également participer à leur éducation.

 

Les grands-parents privés de leurs petits-enfants peuvent demander au Juge des Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, qu’il leur soit accordé un droit de visite.

 

Les grands-parents ayant connaissance de la maltraitance de leurs petits-enfants par les parents, peuvent demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de mener des investigations afin de constater leurs dires.

 

B / Droit de garde des grands-parents

 

La garde des petits-enfants peut, dans certain cas, être confiée aux grands-parents :

- Lorsque, suite au divorce des parents, l’enfant ne veut pas ou ne peut pas rester au domicile de l’un des deux.

- Lorsque l’autorité parentale a été retirée aux parents, le Juge aux Affaires Familiales peut en leur réservant un droit de visite, confier la garde des enfants à leurs grands-parents.

 

C / Suppression du droit de visite et d’hébergement des grands-parents

 

Le droit de visite et d’hébergement des petits-enfants peut être refusé ou supprimé aux grands-parents, par le Juge aux Affaires Familiales, dans certains cas :

- L’enfant est en conflit permanent avec ses grands-parents refuse de les voir,

- les grands-parents sont dans l’incapacité d’élever l’enfant correctement et ce dernier serait en danger,

- la mésentente des parents et grands-parents est telle que l’enfant en serait perturbé.

 

Un parent ayant connaissance de la maltraitance de son enfant par les grands-parents, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de mener des investigations afin de constater ses dires.

 

D / L’aide alimentaire des grands-parent

 

Evidemment la charge de pourvoir aux besoins des enfants appartient aux parents.

Cependant, les grands-parents peuvent être amenés à verser une aide alimentaire envers leurs petits-enfants, dans certains cas :

- Les parents, sans ressources, ne peuvent plus pourvoir à l’entretien des enfants,

- Les grands-parents, dont les ressources le permettent, peuvent subvenir aux besoins alimentaires de leurs petits-enfants.

 

L’aide alimentaire est toujours versée en fonction des besoins de l’enfant et des revenus des grands-parents.A la demande d’un parent ou des grands-parents, l’AGENCE ELITE DETECTIVES peut effectuer une enquête de solvabilité.En ce qui concerne l’enquête de solvabilité il y a lieu de se reporter dans la rubrique « personne physique ».

 

RECHERCHE DE PATRIMOINE

 

Une succession peut être bloquée durant des années suite à la disparition d’un héritier ou suite à des conflits entre les héritiers.

 

RECHERCHE D’UN HERITIER

 

Tous les enfants du défunt ont droit à une part de l’héritage : enfants légitimes ou naturels, issus d’un premier, deuxième ou même d’un troisième lit.

La loi protège tous les enfants du défunt, lesquels auront tous droit à une part ; ce sont des héritiers réservataires.

Cependant, des conflits familiaux apparaissent souvent entre les derniers enfants et ceux issus d’unions précédentes.

 

CONFLIT ENTRE HERITIERS

 

Des conflits d’intérêts peuvent naître entrent les héritiers pour différentes causes :

- Disparition d’un bien mobilier ou immobilier

- Retraits importants sur compte bancaire

- Donation dissimulée

 

L'héritier, auteur d’une disparition de biens ou de retraits de sommes d’argent injustifiés sur le compte bancaire ou encore de donation déguisée, se rend coupable de recel et, du fait, est privé des biens recelés.

En effet, l’article 778 du code Civil (modifié par la loi N°2009-526 du 12 Mai 2009 art 10) précise :

« Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

 

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession ».

 

Disparition d’un bien mobilier ou immobilier

Un héritier peut avoir profité de l’état de faiblesse du défunt pour détourner ou dissimuler des biens afin de les soustraire à la succession, notamment par voie de donation.

 

Les donations de biens, du vivant du défunt, peuvent être remises en cause, s’il est prouvé que le donateur était incapable au moment des faits et donc, son consentement vicié.

 

Les personnes âgées se font souvent abuser par des proches, profitant de leur état de faiblesse.

 

Un héritier, évincé ou lésé dans une succession, suite à la disparition d’un bien mobilier ou immobilier peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de procéder à une reconstitution du patrimoine.

 

Retrait injustifié sur compte bancaire

S’agissant de retraits de sommes d’argent sur le compte bancaire, par une personne disposant d’une procuration, l’analyse détaillée dudit compte permet de comparer le montant des sommes prélevées avec le montant des dépenses courantes du propriétaire dudit compte avant son décès.

 

Les retraits de sommes d’argent injustifiés sont qualifiés de recel.Un héritier, évincé ou lésé dans une succession, suite à des retraits injustifiés sur compte bancaire peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de procéder à une reconstitution du patrimoine.

 

Donation dissimulée

Une donation faite par un parent à un de ses enfants doit être déclarée au moment de la succession. Une donation déguisée que l’héritier dissimule au moment de la succession constitue un recel.Un héritier, évincé ou lésé dans une succession, suite à des donations dissimulées peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de procéder à une reconstitution du patrimoine.

 

RECONSTITUTION DU PATRIMOINE

 

Afin de mettre un terme aux conflits entre les différents héritiers il est nécessaire de procéder à une reconstitution du patrimoine du défunt, tel qu’il était de son vivant.

 

En effet, un héritier, pensant être plus méritant, a pu détourner un bien de la succession.

 

De même, le dernier conjoint a pu dissimuler des biens appartenant à la succession.

 

De plus, certains biens ont peut être fait l’objet d’une donation du vivant du défunt.

 

Une reconstitution du patrimoine permet alors de déceler d’éventuels détournements.

 

Un héritier, évincé ou lésé dans une succession, suite à des malversations d’un ou plusieurs héritiers peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de procéder à une reconstitution du patrimoine.

 

MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES

 

Une personne âgée peut être victime de harcèlement ou de mauvais traitements, à son domicile ou même en maison de retraite.

 

Sous l’emprise d’un parent ou d’un tiers malintentionné, une personne âgée peut être contrainte à l’isolement, à l’écart de sa famille ou des voisins, subir un harcèlement moral, être victime de maltraitance et ce, dans le but de capter son héritage.

 

En effet, sous l’influence de son bourreau, une personne âgée peut être contrainte à rédiger un testament au terme duquel, elle lui lègue tous ses biens.

 

Un parent ou toutes personnes ayant connaissance de la maltraitance d’une personne âgée peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de dépister les abus et d’en apporter la preuve par tous moyens y compris par témoignages.

 

CAPTATION D’HERITAGE

 

Les personnes âgées ou diminuées par la maladie sont le plus souvent victimes des manipulations d’un parent, d’un tiers ou encore d’un soignant, lesquels usant de ruse, de stratégie, n’hésitent pas à se nommer bénéficiaire d’un testament.

 

La preuve d’une malversation étant apportée, il est possible d’intenter un recours en annulation d’héritage pour captation.

 

La captation d’héritage est déterminée par le manque de consentement du testateur au moment de la rédaction de l’acte, soit que les facultés mentales de ce dernier était altérées, soit que son consentement a été obtenu par des moyens frauduleux.

 

Dans le but d’intenter un recours pour captation d’héritage, un héritier peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de rechercher la preuve par tous moyens y compris par témoignages.

 

FAUX TESTAMENTS

 

A la différence d’une donation, un testament ne produit d’effet qu’à compter du décès du testateur. Le dernier testament révoquant le précédent.

 

Par testament, le testateur peut léguer tout ou partie de ses biens ou de ses droits, dans les limites prévues par la loi.

 

Le legs sera universel s’il porte sur la totalité du patrimoine, à titre universel, s’il porte sur une quote-part des biens, ou encore être particulier, c'est-à-dire porter sur un ou plusieurs biens particuliers.

 

Le dernier testament, reflétant les dernières volontés du testateur, révoque le ou les précédents.

 

La preuve du testament authentique, passé devant le notaire et enregistré par lui, ne pose pas de doute sur son existence et son authenticité.

 

En revanche la preuve du testament olographe, bien qu’il soit écrit, daté et signé par le testateur, pose parfois un doute sur l’authenticité.

 

Dans les cas ou l’authenticité d’un testament olographe est contestée, il y a lieu de procéder à une expertise en écriture et signature et de rechercher toutes preuves utiles.

 

Un héritier contestant l’authenticité d’un testament peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES d’effectuer des recherches et de réunir toutes preuves utiles.

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